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SCI SANS

Active
Siren951 784 289SCI81100 CastresCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 784 289. Son siège social est situé 62 CHE de Bouzigues, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Henri SANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANS

Dénomination
SCI SANS
SIREN
951 784 289
SIRET (siège)
951 784 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60951784289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 784 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2023
Siège social
62 CHE de Bouzigues, 81100, Castres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS

l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS

HS

Henri SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

FC

Florence CHAPTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CastresSiègeActif

    951 784 289 00013 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI SANS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS ?

Le numéro SIREN de SCI SANS est 951 784 289. Le SIRET de son siège social est 951 784 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951784289.

Qui dirige SCI SANS ?

SCI SANS est dirigée par Henri SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS ?

Le siège social de SCI SANS est situé 62 CHE de Bouzigues, 81100 Castres.

SCI SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS.

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