SCI SANS FRONTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI SANS FRONTIERE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 090 013. Elle est domiciliée 766 Rte Nationale, 74120 Megeve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANK MORA-MONTEROS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SANS FRONTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI SANS FRONTIERE
- SIREN
- 402 090 013
- SIRET (siège)
- 402 090 013 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402090013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 090 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 766 RTE NATIONALE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS FRONTIERE
Acquisition de tous terrains, immeubles droits immobiliers, édification entretien exploitation, gestion par tous moyens, toutes opérations mobilières immobilières.
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Finances de SCI SANS FRONTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS FRONTIERE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Anciens dirigeants (1)
gérante · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANS FRONTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
402 090 013 00028 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 74120 MEGEVEFermé
402 090 013 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANS FRONTIERE
INPIConformité de SCI SANS FRONTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS FRONTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS FRONTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 15/01738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS FRONTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MORA MONTEROS Gabriel nom d'usage : MORA MONTEROS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MORA-MONTEROS Frank Alexandre Gaël nom d'usage : MORA-MONTEROS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
gérante démissionnaire : FAVRE (Félix), épouse MORA-MONTEROS ; associé maintenu mais nommé co-gérant : MORA-MONTEROS (Gabriel) ; associé est maintenu mais nommé co-gérant : MORA-MONTEROS (Franck).
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SANS FRONTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS FRONTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI SANS FRONTIERE est 402 090 013. Le SIRET de son siège social est 402 090 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402090013.
Qui dirige SCI SANS FRONTIERE ?
SCI SANS FRONTIERE est dirigée par FRANK MORA-MONTEROS, autre.
Où se situe le siège social de SCI SANS FRONTIERE ?
Le siège social de SCI SANS FRONTIERE est situé 766 Rte Nationale, 74120 Megeve.
SCI SANS FRONTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS FRONTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS FRONTIERE.
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