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SCI SANS NOM

Active
Siren385 254 016Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 07 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANS NOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 254 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FREDERIC MARTEAU D'AUTRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANS NOM

Dénomination
SCI SANS NOM
SIREN
385 254 016
SIRET (siège)
385 254 016 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76385254016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 254 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 mai 1992
Siège social
33 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS NOM

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCI SANS NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS NOM

FM

FREDERIC MARTEAU D'AUTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

PM

PASCALE MARTEAU D'AUTRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

SM

STEPHANE MARTEAU D'AUTRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

MP

MICHELE PENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SANS NOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    385 254 016 00012 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI SANS NOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS NOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SANS NOM

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS NOM ?

Le numéro SIREN de SCI SANS NOM est 385 254 016. Le SIRET de son siège social est 385 254 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76385254016.

Qui dirige SCI SANS NOM ?

SCI SANS NOM est dirigée par FREDERIC MARTEAU D'AUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS NOM ?

Le siège social de SCI SANS NOM est situé 33 rue Grande, 77300 Fontainebleau.

SCI SANS NOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS NOM.

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