SCI SANS NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANS NOM est une SCI immatriculée le 8 janvier 2021 sous le numéro SIREN 890 915 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Pont Germe, 64260 Arudy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM DESSENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANS NOM
INSEE- Dénomination
- SCI SANS NOM
- SIREN
- 890 915 473
- SIRET (siège)
- 890 915 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89890915473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 915 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 11 RUE DU PONT GERME, 64260, ARUDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS NOM
Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SANS NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS NOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SANS NOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 ARUDYSiègeActif
890 915 473 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS NOM
INPIComptes annuels de SCI SANS NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANS NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANS NOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI SANS NOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS NOM ?
Le numéro SIREN de SCI SANS NOM est 890 915 473. Le SIRET de son siège social est 890 915 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89890915473.
Qui dirige SCI SANS NOM ?
SCI SANS NOM est dirigée par WILLIAM DESSENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS NOM ?
Le siège social de SCI SANS NOM est situé 11 rue du Pont Germe, 64260 Arudy.
SCI SANS NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS NOM.
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