SCI SANS REGRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANS REGRETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 784 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 717 Che de Provence, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HONORE RICCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANS REGRETS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS REGRETS
- SIREN
- 528 784 390
- SIRET (siège)
- 528 784 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50528784390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 784 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 717 CHE DE PROVENCE, 06640, SAINT-JEANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS REGRETS
Acquisition, propriété, administration, exploitation et mise à disposition notamment à l'ensemble ou à certains des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis; obtention de tous emprunts, octroi de toutes garanties nécessaires au financement desdites opérations et octroi de tous prêts aux associés.
Finances de SCI SANS REGRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS REGRETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SANS REGRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif
528 784 390 00015 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS REGRETS
INPIComptes annuels de SCI SANS REGRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS REGRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANS REGRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS REGRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANS REGRETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS REGRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANS REGRETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-03
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SANS REGRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS REGRETS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS REGRETS est 528 784 390. Le SIRET de son siège social est 528 784 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528784390.
Qui dirige SCI SANS REGRETS ?
SCI SANS REGRETS est dirigée par HONORE RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS REGRETS ?
Le siège social de SCI SANS REGRETS est situé 717 Che de Provence, 06640 Saint-Jeannet.
SCI SANS REGRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS REGRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS REGRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS REGRETS.
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