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SCI SANS SOUCI

Active
Siren334 305 091SCI69580 SATHONAY-VILLAGECréée le 30 décembre 1985

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 305 091, SCI SANS SOUCI est une SCI créée le 30 décembre 1985. Elle est domiciliée 6 Imp Beauregard, 69580 Sathonay-Village. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL DEBAUCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SANS SOUCI

Dénomination
SCI SANS SOUCI
SIREN
334 305 091
SIRET (siège)
334 305 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81334305091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 305 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 1985
Siège social
6 IMP BEAUREGARD, 69580, SATHONAY-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS SOUCI

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI SANS SOUCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANS SOUCI

PD

PAUL DEBAUCHEZ

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI SANS SOUCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeActif

    334 305 091 00012 · ouvert le 15 juin 1958 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS SOUCI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANS SOUCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCI

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI ?

Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI est 334 305 091. Le SIRET de son siège social est 334 305 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81334305091.

Qui dirige SCI SANS SOUCI ?

SCI SANS SOUCI est dirigée par PAUL DEBAUCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCI ?

Le siège social de SCI SANS SOUCI est situé 6 Imp Beauregard, 69580 Sathonay-Village.

SCI SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCI.