SCI SANS SOUCI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 305 091, SCI SANS SOUCI est une SCI créée le 30 décembre 1985. Elle est domiciliée 6 Imp Beauregard, 69580 Sathonay-Village. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL DEBAUCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCI
- SIREN
- 334 305 091
- SIRET (siège)
- 334 305 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81334305091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 305 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1985
- Siège social
- 6 IMP BEAUREGARD, 69580, SATHONAY-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS SOUCI
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI SANS SOUCI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS SOUCI
INSEEÉtablissements de SCI SANS SOUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeActif
334 305 091 00012 · ouvert le 15 juin 1958 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANS SOUCI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI est 334 305 091. Le SIRET de son siège social est 334 305 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81334305091.
Qui dirige SCI SANS SOUCI ?
SCI SANS SOUCI est dirigée par PAUL DEBAUCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCI ?
Le siège social de SCI SANS SOUCI est situé 6 Imp Beauregard, 69580 Sathonay-Village.
SCI SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCI.
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