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SCI SANS SOUCI

Active
Siren398 254 417SCI69001 LYONCréée le 14 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 254 417, SCI SANS SOUCI est une SCI créée le 14 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Rouville Cz Mr Cotte Gerard, 69001 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD COTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SANS SOUCI

Dénomination
SCI SANS SOUCI
SIREN
398 254 417
SIRET (siège)
398 254 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04398254417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 254 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
5 PL ROUVILLE CZ MR COTTE GERARD, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS SOUCI

Propriété, gestion, acquisition, administration, location, construction, mise en valeur, vente biens immobiliers que la société pourra s'appro- prier

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Finances de SCI SANS SOUCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANS SOUCI

GC

GERARD COTTE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SANS SOUCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    398 254 417 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS SOUCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANS SOUCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCI

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI ?

Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI est 398 254 417. Le SIRET de son siège social est 398 254 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398254417.

Qui dirige SCI SANS SOUCI ?

SCI SANS SOUCI est dirigée par GERARD COTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCI ?

Le siège social de SCI SANS SOUCI est situé 5 Pl Rouville Cz Mr Cotte Gerard, 69001 Lyon.

SCI SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCI.