SCI SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 312 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 675 207, SCI SANS SOUCIS est une SCI créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée 40 All des Mesanges, 62152 Neufchatel-Hardelot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BARDOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCIS
- SIREN
- 422 675 207
- SIRET (siège)
- 422 675 207 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422675207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 675 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 758,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 40 ALL DES MESANGES, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS SOUCIS
Gestion de biens immobiliers. Propriété, gestion, administration, aménagement de terrains, la vente, la disposition des biens immobiliers qui pourront être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS SOUCIS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SANS SOUCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
422 675 207 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 59590 RAISMESFermé
422 675 207 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS SOUCIS
INPIConformité de SCI SANS SOUCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/03560
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Mandataire judiciaire : Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/3560
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-06-25 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/03560
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Mandataire judiciaire : Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/3560
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : WARIN Brigitte né(e) BARDOT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 1999-03-01
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS est 422 675 207. Le SIRET de son siège social est 422 675 207 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422675207.
Qui dirige SCI SANS SOUCIS ?
SCI SANS SOUCIS est dirigée par BRIGITTE BARDOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCIS ?
Le siège social de SCI SANS SOUCIS est situé 40 All des Mesanges, 62152 Neufchatel-Hardelot.
SCI SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SANS SOUCIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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