SCI SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 902 562, SCI SANS SOUCIS est une SCI créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue du Moulin, 52270 Pautaines Augeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILHELMUS WILLEMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCIS
- SIREN
- 494 902 562
- SIRET (siège)
- 494 902 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494902562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 902 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DU MOULIN, 52270, PAUTAINES AUGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de SCI SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52270 PAUTAINES AUGEVILLESiègeFermé
494 902 562 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS SOUCIS
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS est 494 902 562. Le SIRET de son siège social est 494 902 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494902562.
Qui dirige SCI SANS SOUCIS ?
SCI SANS SOUCIS est dirigée par WILHELMUS WILLEMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCIS ?
Le siège social de SCI SANS SOUCIS est situé 5 rue 5 rue du Moulin, 52270 Pautaines Augeville.
SCI SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCIS.
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