SCI SANS SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 054 754, SCI SANS SOUCIS est une société civile créée le 10 novembre 2009. Son siège social est situé 81 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EARLENE DOUGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCIS
- SIREN
- 518 054 754
- SIRET (siège)
- 518 054 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10518054754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 054 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 81 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS SOUCIS
L' acquisition et la gestion la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SANS SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS SOUCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
518 054 754 00016 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS SOUCIS
INPIConformité de SCI SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS est 518 054 754. Le SIRET de son siège social est 518 054 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518054754.
Qui dirige SCI SANS SOUCIS ?
SCI SANS SOUCIS est dirigée par EARLENE DOUGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCIS ?
Le siège social de SCI SANS SOUCIS est situé 81 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
SCI SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCIS.
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