SCI SANS-SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 090 348, SCI SANS-SOUS est une SCI créée le 18 mars 2026. Son siège social est situé 10 CRS National 12, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Joël FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANS-SOUS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS-SOUS
- SIREN
- 101 090 348
- SIRET (siège)
- 101 090 348 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101090348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 090 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2026
- Siège social
- 10 CRS National 12, 13690, Graveson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS-SOUS
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement (tel que prêt à usage, commodat, mise à disposition, etc... ) de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'immeuble situé à GRAVESON (13690) Cours National cadastré section AW numéro 116 ;
Finances de SCI SANS-SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS-SOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SANS-SOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GravesonSiègeActif
101 090 348 00018 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS-SOUS
INPIComptes annuels de SCI SANS-SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS-SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANS-SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS-SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANS-SOUS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS-SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANS-SOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-01-27
- création
Date d'effet : 18 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI SANS-SOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS-SOUS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS-SOUS est 101 090 348. Le SIRET de son siège social est 101 090 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101090348.
Qui dirige SCI SANS-SOUS ?
SCI SANS-SOUS est dirigée par Joël FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS-SOUS ?
Le siège social de SCI SANS-SOUS est situé 10 CRS National 12, 13690 Graveson.
SCI SANS-SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS-SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS-SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS-SOUS.
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