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SCI SANSE

Active
Siren752 452 441SCI66170 MILLASCréée le 29 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI SANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 452 441. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SANZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SANSE

Dénomination
SCI SANSE
SIREN
752 452 441
SIRET (siège)
752 452 441 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10752452441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 452 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2012
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE, 66170, MILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANSE

acquisition, gestion, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI SANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSE

FS

FREDERIC SANZ

Autre

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

SS

SEVERINE SOLER

Autre

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    752 452 441 00021 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

  • 66170 MILLASFermé

    752 452 441 00013 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSE ?

Le numéro SIREN de SCI SANSE est 752 452 441. Le SIRET de son siège social est 752 452 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752452441.

Qui dirige SCI SANSE ?

SCI SANSE est dirigée par FREDERIC SANZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSE ?

Le siège social de SCI SANSE est situé 1 rue de la Fontaine, 66170 Millas.

SCI SANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSE.

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