SCI SANSEIGNE JFA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 853 840, SCI SANSEIGNE JFA est une SCI créée le 24 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Les Memonts, 25390 Guyans-Vennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SANSEIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANSEIGNE JFA
INSEE- Dénomination
- SCI SANSEIGNE JFA
- SIREN
- 881 853 840
- SIRET (siège)
- 881 853 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22881853840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 853 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 30 LES MEMONTS, 25390, GUYANS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANSEIGNE JFA
Propriété et gestion de biens immobiliers Acquisition et propriété d'immeubles Constructions sur les terrains dont la société est propriétaire Rénovation et mise en valeur des biens de la société.
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Finances de SCI SANSEIGNE JFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANSEIGNE JFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SANSEIGNE JFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 GUYANS-VENNESSiègeActif
881 853 840 00018 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANSEIGNE JFA
INPIConformité de SCI SANSEIGNE JFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSEIGNE JFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSEIGNE JFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANSEIGNE JFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANSEIGNE JFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur SCI SANSEIGNE JFA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANSEIGNE JFA ?
Le numéro SIREN de SCI SANSEIGNE JFA est 881 853 840. Le SIRET de son siège social est 881 853 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22881853840.
Qui dirige SCI SANSEIGNE JFA ?
SCI SANSEIGNE JFA est dirigée par JEAN-FRANCOIS SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANSEIGNE JFA ?
Le siège social de SCI SANSEIGNE JFA est situé 30 Les Memonts, 25390 Guyans-Vennes.
SCI SANSEIGNE JFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANSEIGNE JFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANSEIGNE JFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSEIGNE JFA.
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