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SCI SANSER

Active
Siren405 035 742SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSER est une SCI immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 035 742. Son siège social est situé 28 RUE 28 Lotissement DU ROUQUIER, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FERNAND MORGAVI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANSER

Dénomination
SCI SANSER
SIREN
405 035 742
SIRET (siège)
405 035 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72405035742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 035 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1996
Siège social
28 RUE 28 Lotissement DU ROUQUIER , 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANSER

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI SANSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSER

FM

FERNAND MORGAVI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

SM

SANDRINE MORGAVI

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

SM

SERGE MORGAVI

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SANSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    405 035 742 00015 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SANSER

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSER ?

Le numéro SIREN de SCI SANSER est 405 035 742. Le SIRET de son siège social est 405 035 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405035742.

Qui dirige SCI SANSER ?

SCI SANSER est dirigée par FERNAND MORGAVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSER ?

Le siège social de SCI SANSER est situé 28 RUE 28 Lotissement DU ROUQUIER, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI SANSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSER.

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