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SCI SANSFORT

Active
Siren413 690 744SCI72000 LE MANSCréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSFORT est une SCI immatriculée le 12 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 690 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Bon Pasteur, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER SANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANSFORT

Dénomination
SCI SANSFORT
SIREN
413 690 744
SIRET (siège)
413 690 744 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21413690744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 690 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
16 RUE DU BON PASTEUR, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANSFORT

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Finances de SCI SANSFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSFORT

CF

CHRISTINE FORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

XS

XAVIER SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SANSFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    413 690 744 00029 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    413 690 744 00011 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SANSFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SANSFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSFORT ?

Le numéro SIREN de SCI SANSFORT est 413 690 744. Le SIRET de son siège social est 413 690 744 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413690744.

Qui dirige SCI SANSFORT ?

SCI SANSFORT est dirigée par XAVIER SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSFORT ?

Le siège social de SCI SANSFORT est situé 16 rue du Bon Pasteur, 72000 Le Mans.

SCI SANSFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSFORT.

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