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SCI SANSON

Active
Siren439 942 053SCI27430 MUIDSCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSON est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 942 053. Son siège social est situé 1 rue de la Falaise, 27430 Muids. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANSON

Dénomination
SCI SANSON
SIREN
439 942 053
SIRET (siège)
439 942 053 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36439942053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 942 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
1 RUE DE LA FALAISE, 27430, MUIDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANSON

La propriété et la gestion de tous immeubles et en particulier d'un immeuble commercial sis à CHAIGNES (27) - RN 13.

Finances de SCI SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSON

SS

SYLVIE SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

JH

JEAN-CLAUDE HIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

S

SNC SOCIETE SANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 MUIDSSiègeActif

    439 942 053 00026 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSON ?

Le numéro SIREN de SCI SANSON est 439 942 053. Le SIRET de son siège social est 439 942 053 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439942053.

Qui dirige SCI SANSON ?

SCI SANSON est dirigée par SYLVIE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSON ?

Le siège social de SCI SANSON est situé 1 rue de la Falaise, 27430 Muids.

SCI SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSON.

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