SCI SANSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 918 571, SCI SANSOT est une société civile créée le 19 février 2002. Son siège social est situé Sansot, 47150 Monflanquin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANSOT
INSEE- Dénomination
- SCI SANSOT
- SIREN
- 440 918 571
- SIRET (siège)
- 440 918 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440918571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 918 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- SANSOT, 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANSOT
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble situé à Monflanquin (47)
Finances de SCI SANSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANSOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SANSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
440 918 571 00017 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANSOT
INPIComptes annuels de SCI SANSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SANSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOT ?
Le numéro SIREN de SCI SANSOT est 440 918 571. Le SIRET de son siège social est 440 918 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440918571.
Qui dirige SCI SANSOT ?
SCI SANSOT est dirigée par BENOIT FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANSOT ?
Le siège social de SCI SANSOT est situé Sansot, 47150 Monflanquin.
SCI SANSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOT.
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