SCI SANSOUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANSOUCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 681 592. Son siège social est situé 2 av de Vera Cruz, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANSOUCY
INSEE- Dénomination
- SCI SANSOUCY
- SIREN
- 423 681 592
- SIRET (siège)
- 423 681 592 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423681592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 681 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1999
- Siège social
- 2 AV DE VERA CRUZ, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANSOUCY
location biens immobiliers l'acquisition, l'administration & la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SANSOUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANSOUCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SANSOUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
423 681 592 00014 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANSOUCY
INPIComptes annuels de SCI SANSOUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSOUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANSOUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANSOUCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANSOUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANSOUCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI SANSOUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOUCY ?
Le numéro SIREN de SCI SANSOUCY est 423 681 592. Le SIRET de son siège social est 423 681 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423681592.
Qui dirige SCI SANSOUCY ?
SCI SANSOUCY est dirigée par BERNARD SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANSOUCY ?
Le siège social de SCI SANSOUCY est situé 2 av de Vera Cruz, 44600 Saint-Nazaire.
SCI SANSOUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANSOUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANSOUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOUCY.
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