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SCI SANSOUS

Active
Siren439 498 163SCI64160 BARINQUECréée le 16 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 498 163. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DE SANSOUS Barinque, 64160 Barinque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PECASTAING BOURLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SANSOUS

Dénomination
SCI SANSOUS
SIREN
439 498 163
SIRET (siège)
439 498 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79439498163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 498 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
IMP DE SANSOUS Barinque, 64160, BARINQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANSOUS

Propriété - gestion d'immeubles

Finances de SCI SANSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSOUS

GP

GILLES PECASTAING BOURLET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SANSOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 BARINQUESiègeActif

    439 498 163 00013 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANSOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI SANSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI SANSOUS est 439 498 163. Le SIRET de son siège social est 439 498 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439498163.

Qui dirige SCI SANSOUS ?

SCI SANSOUS est dirigée par GILLES PECASTAING BOURLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANSOUS ?

Le siège social de SCI SANSOUS est situé IMP DE SANSOUS Barinque, 64160 Barinque.

SCI SANSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOUS.

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