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SCI SANSSAS

Active
Siren349 615 500SCI03150 SANSSATCréée le 15 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1989, identifiée par le SIREN 349 615 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Theillat Sanssat, 03150 Sanssat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SOLANGE GOURDON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SANSSAS

Dénomination
SCI SANSSAS
SIREN
349 615 500
SIRET (siège)
349 615 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62349615500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 615 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1989
Siège social
THEILLAT SANSSAT, 03150, SANSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANSSAS

ACQUISITION DU CHATEAU DE THEILLAT, COMMUNE DE SANSSAT AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE LANGY, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, LOCATION SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTIONS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES

Finances de SCI SANSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSSAS

SG

SOLANGE GOURDON

Liquidateur

Depuis la création (15 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SANSSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 SANSSATSiègeActif

    349 615 500 00015 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANSSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1989

Questions fréquentes sur SCI SANSSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSSAS ?

Le numéro SIREN de SCI SANSSAS est 349 615 500. Le SIRET de son siège social est 349 615 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349615500.

Qui dirige SCI SANSSAS ?

SCI SANSSAS est dirigée par SOLANGE GOURDON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SANSSAS ?

Le siège social de SCI SANSSAS est situé Theillat Sanssat, 03150 Sanssat.

SCI SANSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSSAS.

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