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SCI SANTA

Active
Siren394 500 433SCI20200 BASTIACréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 500 433, SCI SANTA est une SCI créée le 29 mars 1994. Son siège social est situé 10 rue Cesar Campinchi Bastia, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN REAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SANTA

Dénomination
SCI SANTA
SIREN
394 500 433
SIRET (siège)
394 500 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43394500433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 500 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1994
Siège social
10 RUE CESAR CAMPINCHI BASTIA, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANTA

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE EST DEVENUE PROPRIETAIRE. L'ENTRETIEN ET, EVENTUELLEMENT, L'AME- NAGEMENT DE CES BIENS.

Finances de SCI SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTA

JR

JEAN REAL

Gérant

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    394 500 433 00013 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI SANTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA ?

Le numéro SIREN de SCI SANTA est 394 500 433. Le SIRET de son siège social est 394 500 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394500433.

Qui dirige SCI SANTA ?

SCI SANTA est dirigée par JEAN REAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANTA ?

Le siège social de SCI SANTA est situé 10 rue Cesar Campinchi Bastia, 20200 Bastia.

SCI SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA.

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