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SCI SANTA

Active
Siren879 710 481SCI47000 AgenCréée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANTA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 710 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 BD de la Liberté Porte B, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANTA

Dénomination
SCI SANTA
SIREN
879 710 481
SIRET (siège)
879 710 481 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75879710481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 710 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2019
Siège social
18 BD de la Liberté Porte B, 47000, Agen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANTA

Acquisition et propriété d'un appartement situé à Santa Margarita (Rosas) édifice Maracaïdo Port Joan n°27 (ESPAGNE). La mise à disposition gratuite du bien social au profit des associés titulaires de parts en pleine propriété. Administration et gestion du patrimoine social.

Finances de SCI SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTA

YM

YVES MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

CM

CHRISTINE MILON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI SANTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AgenSiègeActif

    879 710 481 00026 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

  • 47310 ESTILLACFermé

    879 710 481 00018 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Yves, Henri, Max ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILON Christine, Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-11 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SANTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA ?

Le numéro SIREN de SCI SANTA est 879 710 481. Le SIRET de son siège social est 879 710 481 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879710481.

Qui dirige SCI SANTA ?

SCI SANTA est dirigée par YVES MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANTA ?

Le siège social de SCI SANTA est situé 18 BD de la Liberté Porte B, 47000 Agen.

SCI SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA.

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