SCI SANTA DEVOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTA DEVOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1981, identifiée par le SIREN 322 423 369. Elle est domiciliée Ld Mormorana Borgo, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE SANTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTA DEVOTA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA DEVOTA
- SIREN
- 322 423 369
- SIRET (siège)
- 322 423 369 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87322423369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 423 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1981
- Siège social
- LD MORMORANA BORGO, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SANTA DEVOTA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SANTA DEVOTA
EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SUR LE TERRAIN APPORTE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI SANTA DEVOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA DEVOTA
INSEEÉtablissements de SCI SANTA DEVOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
322 423 369 00014 · ouvert le 05 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA DEVOTA
INPIComptes annuels de SCI SANTA DEVOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA DEVOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA DEVOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA DEVOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA DEVOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA DEVOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA DEVOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1981
Questions fréquentes sur SCI SANTA DEVOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA DEVOTA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA DEVOTA est 322 423 369. Le SIRET de son siège social est 322 423 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87322423369.
Qui dirige SCI SANTA DEVOTA ?
SCI SANTA DEVOTA est dirigée par PIERRE SANTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA DEVOTA ?
Le siège social de SCI SANTA DEVOTA est situé Ld Mormorana Borgo, 20290 Borgo.
SCI SANTA DEVOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA DEVOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA DEVOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA DEVOTA.
Entreprises similaires
Même activité à Borgo