SCI SANTA FE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 436 353, SCI SANTA FE est une société civile créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 21 BD Béranger, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier HERBRETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTA FE
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA FE
- SIREN
- 504 436 353
- SIRET (siège)
- 504 436 353 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504436353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 436 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 21 BD Béranger, 37000, Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA FE
détention par voie d'apports,acquisition ou autrement, de tous biens immobiliers batis et non batis ou encore mobiliers et leur gestion sous toute forme constituer hypothèque et éventuellement aliéner.
Finances de SCI SANTA FE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA FE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SANTA FE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
504 436 353 00024 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
- 27930 ST VIGORFermé
504 436 353 00016 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA FE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANTA FE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA FE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA FE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA FE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA FE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SANTA FE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA FE ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA FE est 504 436 353. Le SIRET de son siège social est 504 436 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504436353.
Qui dirige SCI SANTA FE ?
SCI SANTA FE est dirigée par Olivier HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA FE ?
Le siège social de SCI SANTA FE est situé 21 BD Béranger, 37000 Tours.
SCI SANTA FE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA FE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA FE.
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