SCI SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 667 490, SCI SANTA GIULIA est une SCI créée le 21 mars 2024. Son siège social est situé 20 RUE du Molkenrain, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATACHA HELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA GIULIA
- SIREN
- 987 667 490
- SIRET (siège)
- 987 667 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33987667490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 667 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 20 RUE du Molkenrain, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA GIULIA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile, l'obtention de tout concours financier,
Finances de SCI SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA GIULIA
INSEEÉtablissements de SCI SANTA GIULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
987 667 490 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA GIULIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA GIULIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA GIULIA est 987 667 490. Le SIRET de son siège social est 987 667 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33987667490.
Qui dirige SCI SANTA GIULIA ?
SCI SANTA GIULIA est dirigée par NATACHA HELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA GIULIA ?
Le siège social de SCI SANTA GIULIA est situé 20 RUE du Molkenrain, 68100 Mulhouse.
SCI SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA GIULIA.
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