SCI SANTA RITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTA RITA est une SCI immatriculée le 9 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 784 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Trilport, 77440 Isles-les-Meldeuses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DENIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANTA RITA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA RITA
- SIREN
- 379 784 697
- SIRET (siège)
- 379 784 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57379784697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 784 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- 13 RTE DE TRILPORT, 77440, ISLES-LES-MELDEUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA RITA
propriete,acquisition,gestion
Finances de SCI SANTA RITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA RITA
INSEEÉtablissements de SCI SANTA RITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77440 ISLES-LES-MELDEUSESSiègeActif
379 784 697 00011 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA RITA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTA RITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA RITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA RITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA RITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SANTA RITA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA RITA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA RITA est 379 784 697. Le SIRET de son siège social est 379 784 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379784697.
Qui dirige SCI SANTA RITA ?
SCI SANTA RITA est dirigée par JEAN DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANTA RITA ?
Le siège social de SCI SANTA RITA est situé 13 Rte de Trilport, 77440 Isles-les-Meldeuses.
SCI SANTA RITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA RITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA RITA.
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