SCI SANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 738 374. Elle est domiciliée All des Paquerettes les Belles Terres C, 83110 Sanary sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTAL
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAL
- SIREN
- 417 738 374
- SIRET (siège)
- 417 738 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63417738374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 738 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- ALL DES PAQUERETTES LES BELLES TERRES C, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTAL
Aménagement, administration et gestion par location
Finances de SCI SANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAL
INSEEÉtablissements de SCI SANTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
417 738 374 00012 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANTAL
INPIComptes annuels de SCI SANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SANTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAL ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAL est 417 738 374. Le SIRET de son siège social est 417 738 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417738374.
Qui dirige SCI SANTAL ?
SCI SANTAL est dirigée par SANDRINE VALLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANTAL ?
Le siège social de SCI SANTAL est situé All des Paquerettes les Belles Terres C, 83110 Sanary sur Mer.
SCI SANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTAL.
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