SCI SANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTAL est une SCI immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 522 978. Elle est domiciliée 92 rue Roger Francois, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELINE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTAL
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAL
- SIREN
- 423 522 978
- SIRET (siège)
- 423 522 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90423522978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 522 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 92 RUE ROGER FRANCOIS, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTAL
Acquisition Admministration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à 92 rue Roger François 94700 maisons Alfort ou tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI SANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SANTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
423 522 978 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI SANTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAL ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAL est 423 522 978. Le SIRET de son siège social est 423 522 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423522978.
Qui dirige SCI SANTAL ?
SCI SANTAL est dirigée par MICHELINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTAL ?
Le siège social de SCI SANTAL est situé 92 rue Roger Francois, 94700 Maisons-Alfort.
SCI SANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTAL.
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