SCI SANTAMARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTAMARIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1987, identifiée par le SIREN 341 579 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Frederic Mistral Carnon Port le Solignac, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FREDERIC SANTAMARIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTAMARIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAMARIA
- SIREN
- 341 579 753
- SIRET (siège)
- 341 579 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341579753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 579 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 1987
- Siège social
- PL FREDERIC MISTRAL CARNON PORT LE SOLIGNAC, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTAMARIA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION D'UN MAGASIN FORMANT LE LOT UN DE L'IMMEUBLE SIS A L'ADRESSE SUS-INDIQUEE
Finances de SCI SANTAMARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAMARIA
INSEEÉtablissements de SCI SANTAMARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
341 579 753 00011 · ouvert le 08 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SANTAMARIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTAMARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAMARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAMARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTAMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTAMARIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025000152
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAMARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SANTAMARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA est 341 579 753. Le SIRET de son siège social est 341 579 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341579753.
Qui dirige SCI SANTAMARIA ?
SCI SANTAMARIA est dirigée par FREDERIC SANTAMARIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANTAMARIA ?
Le siège social de SCI SANTAMARIA est situé Pl Frederic Mistral Carnon Port le Solignac, 34130 Mauguio.
SCI SANTAMARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAMARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTAMARIA.
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