SCI SANTAMARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 017 894, SCI SANTAMARIA est une SCI créée le 23 septembre 1996. Son siège social est situé 199 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE SANTAMARIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANTAMARIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAMARIA
- SIREN
- 409 017 894
- SIRET (siège)
- 409 017 894 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409017894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 017 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1996
- Siège social
- 199 RUE HENRI DESBALS, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTAMARIA
ACQUISITION DE TERRAIN, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI SANTAMARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAMARIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANTAMARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
409 017 894 00018 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTAMARIA
INPIComptes annuels de SCI SANTAMARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAMARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAMARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTAMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTAMARIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025000152
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAMARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SANTAMARIA Pablo nom d'usage : SANTAMARIA n'est plus gérant. SANTAMARIA Véronique devient gérant. SANTAMARIA Virginie devient gérant. SANTAMARIA Sandrine devient gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SANTAMARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA est 409 017 894. Le SIRET de son siège social est 409 017 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409017894.
Qui dirige SCI SANTAMARIA ?
SCI SANTAMARIA est dirigée par SANDRINE SANTAMARIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTAMARIA ?
Le siège social de SCI SANTAMARIA est situé 199 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse.
SCI SANTAMARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAMARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTAMARIA.
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