SCI SANTAMARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTAMARIA est une SCI immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 588 978. Son siège social est situé av du Trayas villa Santa Maria, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTAMARIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAMARIA
- SIREN
- 481 588 978
- SIRET (siège)
- 481 588 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481588978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 588 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- AV DU TRAYAS VILLA SANTA MARIA, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTAMARIA
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SANTAMARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAMARIA
INSEEÉtablissements de SCI SANTAMARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
481 588 978 00017 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANTAMARIA
INPIComptes annuels de SCI SANTAMARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAMARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAMARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTAMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTAMARIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025000152
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAMARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SANTAMARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAMARIA est 481 588 978. Le SIRET de son siège social est 481 588 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481588978.
Qui dirige SCI SANTAMARIA ?
SCI SANTAMARIA est dirigée par CLAUDE LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTAMARIA ?
Le siège social de SCI SANTAMARIA est situé av du Trayas villa Santa Maria, 06590 Theoule-sur-Mer.
SCI SANTAMARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAMARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTAMARIA.
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