SCI SANTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTAS est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 635 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue 131 rue Henry Cheron, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL SANTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTAS
INSEE- Dénomination
- SCI SANTAS
- SIREN
- 490 635 877
- SIRET (siège)
- 490 635 877 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490635877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 635 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 131 RUE 131 RUE HENRY CHERON, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SANTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SANTAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
490 635 877 00015 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTAS
INPIComptes annuels de SCI SANTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANTAS.
Ouverte le 18 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, date de cessation des paiements : 31 mars 2010
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, date de cessation des paiements : 31 mars 2010
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SANTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTAS ?
Le numéro SIREN de SCI SANTAS est 490 635 877. Le SIRET de son siège social est 490 635 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490635877.
Qui dirige SCI SANTAS ?
SCI SANTAS est dirigée par JEAN-PAUL SANTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTAS ?
Le siège social de SCI SANTAS est situé 131 rue 131 rue Henry Cheron, 14100 Lisieux.
SCI SANTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTAS est-elle en procédure collective ?
SCI SANTAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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