SCI SANTE 19
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SANTE 19 est une SCI immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 497 799 387. Elle est domiciliée 20 La Basse Bouexiere, 35580 Guichen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SANTE 19
INSEE- Dénomination
- SCI SANTE 19
- SIREN
- 497 799 387
- SIRET (siège)
- 497 799 387 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44497799387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 799 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 20 LA BASSE BOUEXIERE, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SANTE 19
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SANTE 19
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeFermé
497 799 387 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTE 19
INPIConformité de SCI SANTE 19
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANTE 19. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2011. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 16 novembre 2010, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANTE 19 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTE 19
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 16 novembre 2010, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SANTE 19
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTE 19 ?
Le numéro SIREN de SCI SANTE 19 est 497 799 387. Le SIRET de son siège social est 497 799 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497799387.
Où se situe le siège social de SCI SANTE 19 ?
Le siège social de SCI SANTE 19 est situé 20 La Basse Bouexiere, 35580 Guichen.
SCI SANTE 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTE 19 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SANTE 19 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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