SCI SANTEUIL
Active- Capital social
- 468 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 727 546, SCI SANTEUIL est une SCI créée le 5 décembre 1988. Elle est domiciliée 8 8 Rocade de Prat Bihan, 29150 Châteaulin. Son activité principale relève du code NAF 702C. ROBERT GUEGUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI SANTEUIL
- SIREN
- 348 727 546
- SIRET (siège)
- 348 727 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14348727546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 727 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 467 866,03 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- 8 8 Rocade de Prat Bihan, 29150, Châteaulin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SANTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI SANTEUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29150 ChâteaulinSiègeFermé
348 727 546 00015 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANTEUIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SANTEUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANTEUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire
publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTEUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2025 · N° 2025L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SANTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI SANTEUIL est 348 727 546. Le SIRET de son siège social est 348 727 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348727546.
Qui dirige SCI SANTEUIL ?
SCI SANTEUIL est dirigée par ROBERT GUEGUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTEUIL ?
Le siège social de SCI SANTEUIL est situé 8 8 Rocade de Prat Bihan, 29150 Châteaulin.
SCI SANTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SANTEUIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour extinction du passif.
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