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SCI SANTI

Active
Siren408 823 094SCI31160 COURETCréée le 09 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI SANTI est une SCI immatriculée le 9 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 823 094. Son siège social est situé Couret, 31160 Couret. SCI SANTI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MILAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANTI

Dénomination
SCI SANTI
SIREN
408 823 094
SIRET (siège)
408 823 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33408823094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 823 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
COURET, 31160, COURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANTI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI SANTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANTI

DM

DOMINIQUE MILAN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SANTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 COURETSiègeActif

    408 823 094 00011 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SANTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SANTI

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTI ?

Le numéro SIREN de SCI SANTI est 408 823 094. Le SIRET de son siège social est 408 823 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408823094.

Qui dirige SCI SANTI ?

SCI SANTI est dirigée par DOMINIQUE MILAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANTI ?

Le siège social de SCI SANTI est situé Couret, 31160 Couret.

SCI SANTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTI.

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