SCI SANTINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 092 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Georges, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SCOCCINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANTINA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTINA
- SIREN
- 480 092 857
- SIRET (siège)
- 480 092 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480092857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 092 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE SAINT-GEORGES, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTINA
Acquisition immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles...
Finances de SCI SANTINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTINA
INSEEÉtablissements de SCI SANTINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
480 092 857 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTINA
INPIComptes annuels de SCI SANTINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-43.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SANTINA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTINA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTINA est 480 092 857. Le SIRET de son siège social est 480 092 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480092857.
Qui dirige SCI SANTINA ?
SCI SANTINA est dirigée par FRANCK SCOCCINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANTINA ?
Le siège social de SCI SANTINA est situé 7 rue Saint-Georges, 88500 Mirecourt.
SCI SANTINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTINA.
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