SCI SANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 202 146. Elle est domiciliée 493 RUE des Cordineaux, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PASCAL FORLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI SANTINE
- SIREN
- 791 202 146
- SIRET (siège)
- 791 202 146 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57791202146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 202 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 493 RUE des Cordineaux, 69380, Dommartin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTINE
L'acquisition d'un immeuble sis à Lyon 69006 114 Bd des Belges, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange
Finances de SCI SANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTINE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans
JONAS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
JPF CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SANTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
791 202 146 00027 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
- 69009 LyonFermé
791 202 146 00019 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FORLY Jean-Pascal nom d'usage : FORLY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI SANTINE est 791 202 146. Le SIRET de son siège social est 791 202 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57791202146.
Qui dirige SCI SANTINE ?
SCI SANTINE est dirigée par JEAN-PASCAL FORLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTINE ?
Le siège social de SCI SANTINE est situé 493 RUE des Cordineaux, 69380 Dommartin.
SCI SANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTINE.
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