SCI SANTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 852 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE SANTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANTINI
INSEE- Dénomination
- SCI SANTINI
- SIREN
- 852 852 565
- SIRET (siège)
- 852 852 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56852852565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 852 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 200 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTINI
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières se rattachant à cet objet. Exceptionnellement vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI SANTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTINI
INSEEÉtablissements de SCI SANTINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
852 852 565 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SANTINI
INPIComptes annuels de SCI SANTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTINI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 22/03823
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00660
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07844
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01335
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09990
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/10100
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10450
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01478
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04987
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00360
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03068
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09983
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09981
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06886
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00980
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02492
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04916
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02588
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06944
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09443
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02009
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/07128
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00168
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01905
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04378
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00125
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03563
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023068824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01489
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00563
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04384
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05432
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00892
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/08703
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02604
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/01989
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01607
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01667
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01121
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00603
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Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01206
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Décision du 11 mars 2024 · N° 21/02780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-13.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.132
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/05412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI SANTINI
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTINI ?
Le numéro SIREN de SCI SANTINI est 852 852 565. Le SIRET de son siège social est 852 852 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852852565.
Qui dirige SCI SANTINI ?
SCI SANTINI est dirigée par MICHELLE SANTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTINI ?
Le siège social de SCI SANTINI est situé 200 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.
SCI SANTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTINI.
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