SCI SANTOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 748 839, SCI SANTOLINE est une SCI créée le 20 août 2003. Son siège social est situé 46 rue de Pontmoulin, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CHAMPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOLINE
- SIREN
- 449 748 839
- SIRET (siège)
- 449 748 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449748839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 748 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 46 RUE DE PONTMOULIN, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOLINE
achat vente location de biens immobiliers.
Finances de SCI SANTOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SANTOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
449 748 839 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTOLINE
INPIComptes annuels de SCI SANTOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 87-44.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SANTOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOLINE est 449 748 839. Le SIRET de son siège social est 449 748 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449748839.
Qui dirige SCI SANTOLINE ?
SCI SANTOLINE est dirigée par DOMINIQUE CHAMPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOLINE ?
Le siège social de SCI SANTOLINE est situé 46 rue de Pontmoulin, 77120 Coulommiers.
SCI SANTOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOLINE.
Entreprises similaires
Même activité à Coulommiers