SCI SANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTON est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 723 429. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEUDIT LA PETITE BILLETTE Auverse - Noyant, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER SANDERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTON
INSEE- Dénomination
- SCI SANTON
- SIREN
- 448 723 429
- SIRET (siège)
- 448 723 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31448723429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 723 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- LIEUDIT LA PETITE BILLETTE Auverse - Noyant, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTON
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI SANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTON
INSEEÉtablissements de SCI SANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
448 723 429 00016 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTON
INPIComptes annuels de SCI SANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-16.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTON ?
Le numéro SIREN de SCI SANTON est 448 723 429. Le SIRET de son siège social est 448 723 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448723429.
Qui dirige SCI SANTON ?
SCI SANTON est dirigée par ROGER SANDERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTON ?
Le siège social de SCI SANTON est situé LIEUDIT LA PETITE BILLETTE Auverse - Noyant, 49390 Noyant-Villages.
SCI SANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTON.
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