SCI SANTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 793 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue des Citronniers, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK JOSEPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTOR
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOR
- SIREN
- 831 793 930
- SIRET (siège)
- 831 793 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57831793930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 793 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 211 RUE DES CITRONNIERS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOR
Acquisition et gestion immobilière.
Finances de SCI SANTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SANTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
831 793 930 00015 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTOR
INPIComptes annuels de SCI SANTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/20630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-05
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SANTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOR ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOR est 831 793 930. Le SIRET de son siège social est 831 793 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57831793930.
Qui dirige SCI SANTOR ?
SCI SANTOR est dirigée par FRANCK JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOR ?
Le siège social de SCI SANTOR est situé 211 rue des Citronniers, 83130 La Garde.
SCI SANTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOR.
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