CheckersProcédures

SCI SANTOS

Active
Siren349 144 402SCI68180 HORBOURG-WIHRCréée le 09 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 144 402, SCI SANTOS est une SCI créée le 9 janvier 1989. Elle est domiciliée Rte de Selestat, 68180 Horbourg-Wihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LICINIO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANTOS

Dénomination
SCI SANTOS
SIREN
349 144 402
SIRET (siège)
349 144 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58349144402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 144 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
RTE DE SELESTAT, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANTOS

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTOS

HD

HERMINIA DO SANTOS

Autre

Depuis la création (09 janvier 1989) · 37 ans

LS

LICINIO SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif

    349 144 402 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI SANTOS est 349 144 402. Le SIRET de son siège social est 349 144 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349144402.

Qui dirige SCI SANTOS ?

SCI SANTOS est dirigée par LICINIO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANTOS ?

Le siège social de SCI SANTOS est situé Rte de Selestat, 68180 Horbourg-Wihr.

SCI SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS.

Entreprises similaires

Même activité à Horbourg-Wihr

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Horbourg-Wihr

Entreprises du même secteur à Horbourg-Wihr

Entreprises à Horbourg-Wihr

Toutes les entreprises à Horbourg-Wihr