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SCI SANTOS

Active
Siren352 280 374SCI83580 GASSINCréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 280 374, SCI SANTOS est une SCI créée le 25 novembre 2003. Elle est domiciliée Aigues Marines Bt 2, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATY CARLOS DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANTOS

Dénomination
SCI SANTOS
SIREN
352 280 374
SIRET (siège)
352 280 374 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41352280374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 280 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
AIGUES MARINES BT 2, 83580, GASSIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SANTOS

ACQUISITION, GESTION, JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTOS

KC

KATY CARLOS DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SANTOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    352 280 374 00039 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    352 280 374 00013 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 702C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    352 280 374 00021 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SANTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI SANTOS est 352 280 374. Le SIRET de son siège social est 352 280 374 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352280374.

Qui dirige SCI SANTOS ?

SCI SANTOS est dirigée par KATY CARLOS DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANTOS ?

Le siège social de SCI SANTOS est situé Aigues Marines Bt 2, 83580 Gassin.

SCI SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS.

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