SCI SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTOS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 047 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue LARTIGOTTE BATIMENT 18, 33360 Carignan-de-Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ANTONIO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTOS
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOS
- SIREN
- 441 047 693
- SIRET (siège)
- 441 047 693 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41441047693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 047 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- Rue LARTIGOTTE BATIMENT 18, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOS
Acquisition propriété administration location de tous immeubles plus particulièrement un local commercial sis Villagne de Carignan bat 18 Lartigotte 33360 Carignan
Finances de SCI SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SANTOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif
441 047 693 00029 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B
- 33310 LORMONTActif
441 047 693 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI SANTOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOS est 441 047 693. Le SIRET de son siège social est 441 047 693 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441047693.
Qui dirige SCI SANTOS ?
SCI SANTOS est dirigée par ANTONIO SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOS ?
Le siège social de SCI SANTOS est situé Rue LARTIGOTTE BATIMENT 18, 33360 Carignan-de-Bordeaux.
SCI SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS.
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