SCI SANTUCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTUCCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 284 442. Son siège social est situé Ld Cocani Rn 197 Chez Mr Jacques Antoine Santucci, 20220 Algajola. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTUCCI
INSEE- Dénomination
- SCI SANTUCCI
- SIREN
- 519 284 442
- SIRET (siège)
- 519 284 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519284442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 284 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- LD COCANI RN 197 CHEZ MR JACQUES ANTOINE SANTUCCI, 20220, ALGAJOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTUCCI
Construction et location de bien immeuble
Finances de SCI SANTUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTUCCI
INSEEÉtablissements de SCI SANTUCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 ALGAJOLASiègeActif
519 284 442 00018 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTUCCI
INPIComptes annuels de SCI SANTUCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTUCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTUCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTUCCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2020 · N° 17/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTUCCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI SANTUCCI
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTUCCI ?
Le numéro SIREN de SCI SANTUCCI est 519 284 442. Le SIRET de son siège social est 519 284 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519284442.
Qui dirige SCI SANTUCCI ?
SCI SANTUCCI est dirigée par JEANNE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTUCCI ?
Le siège social de SCI SANTUCCI est situé Ld Cocani Rn 197 Chez Mr Jacques Antoine Santucci, 20220 Algajola.
SCI SANTUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTUCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTUCCI.
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