SCI SANTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 941 740, SCI SANTY est une SCI créée le 27 juin 2019. Son siège social est situé 55, rue Auguste Comte, 69002 Lyon 2e Arrondissement. SCI SANTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BAPTISTE DHAUSSY, autre.
Fiche d'identité de SCI SANTY
INSEE- Dénomination
- SCI SANTY
- SIREN
- 851 941 740
- SIRET (siège)
- 851 941 740 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71851941740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 941 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 55, rue Auguste Comte, 69002, Lyon 2e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SANTY
L'acquisition et la vente en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété, de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation commercial, professionnel, artisanal ou industriel.
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Finances de SCI SANTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTY
INSEED&F Gestion immobilière
Autre
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SANTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 Lyon 2e ArrondissementSiègeActif
851 941 740 00025 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
851 941 740 00017 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANTY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SANTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00087
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02175
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02191
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00483
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03498
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02516
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI SANTY
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTY ?
Le numéro SIREN de SCI SANTY est 851 941 740. Le SIRET de son siège social est 851 941 740 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71851941740.
Qui dirige SCI SANTY ?
SCI SANTY est dirigée par BAPTISTE DHAUSSY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTY ?
Le siège social de SCI SANTY est situé 55, rue Auguste Comte, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SCI SANTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTY.
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