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SCI SANY

Active
Siren404 073 231SCI40180 NARROSSECréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SANY est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 073 231. Elle est domiciliée Rte de Sort Lieu Dit Mourte, 40180 Narrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA MILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANY

Dénomination
SCI SANY
SIREN
404 073 231
SIRET (siège)
404 073 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35404073231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 073 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1996
Siège social
RTE DE SORT LIEU DIT MOURTE, 40180, NARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANY

ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANY

PM

PATRICIA MILLOT

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

AV

ARTHUR VENTURA

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 NARROSSESiègeActif

    404 073 231 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SANY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANY ?

Le numéro SIREN de SCI SANY est 404 073 231. Le SIRET de son siège social est 404 073 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404073231.

Qui dirige SCI SANY ?

SCI SANY est dirigée par PATRICIA MILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANY ?

Le siège social de SCI SANY est situé Rte de Sort Lieu Dit Mourte, 40180 Narrosse.

SCI SANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANY.

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