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SCI SANY

Active
Siren815 015 730SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 015 730. Elle est domiciliée 10 B rue Gambetta, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALOME PARTOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANY

Dénomination
SCI SANY
SIREN
815 015 730
SIRET (siège)
815 015 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18815015730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 015 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
10 B RUE GAMBETTA, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droitsimmobiilers en question.

Finances de SCI SANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANY

NP

NASTASIA PARTOUCHE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

SP

SALOME PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI SANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    815 015 730 00014 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SANY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANY ?

Le numéro SIREN de SCI SANY est 815 015 730. Le SIRET de son siège social est 815 015 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18815015730.

Qui dirige SCI SANY ?

SCI SANY est dirigée par SALOME PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANY ?

Le siège social de SCI SANY est situé 10 B rue Gambetta, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI SANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANY.

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