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SCI SANZ

Active
Siren478 294 804Société civile33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI SANZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 294 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Adrien Pioceau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE LABEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANZ

Dénomination
SCI SANZ
SIREN
478 294 804
SIRET (siège)
478 294 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90478294804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 294 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
9 RUE JEAN ADRIEN PIOCEAU, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANZ

Gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI SANZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANZ

ML

MIREILLE LABEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

PS

PASCAL SANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SANZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    478 294 804 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SANZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SANZ ?

Le numéro SIREN de SCI SANZ est 478 294 804. Le SIRET de son siège social est 478 294 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478294804.

Qui dirige SCI SANZ ?

SCI SANZ est dirigée par MIREILLE LABEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANZ ?

Le siège social de SCI SANZ est situé 9 rue Jean Adrien Pioceau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCI SANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANZ.

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