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SCI SANZ

Active
Siren499 719 524SCI31460 CARAMANCréée le 23 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SANZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2007, identifiée par le SIREN 499 719 524. Son siège social est situé 13 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID SANZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SANZ

Dénomination
SCI SANZ
SIREN
499 719 524
SIRET (siège)
499 719 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13499719524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 719 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2007
Siège social
13 CRS ALSACE LORRAINE, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANZ

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens, droits immobiliers à quelqu'endroit qu'il se trouve.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SANZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANZ

DS

DAVID SANZ

Gérant

Établissements de SCI SANZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    499 719 524 00013 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI SANZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARQUEZ Nathalie Michelle Claude nom d'usage : MARQUEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SANZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SANZ ?

Le numéro SIREN de SCI SANZ est 499 719 524. Le SIRET de son siège social est 499 719 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499719524.

Qui dirige SCI SANZ ?

SCI SANZ est dirigée par DAVID SANZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANZ ?

Le siège social de SCI SANZ est situé 13 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman.

SCI SANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANZ.

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